Casino Action Termes et Conditions générales

Termes et Conditions générales de l'offre d'inscription

Heure de jeu gratuit

1. Les joueurs doivent ouvrir un nouveau compte Réel pendant la période de promotion pour être éligibles.
2. Pour la promotion de l'heure gratuite, les nouveaux joueurs recevront 1 250 € GRATUITS.
3. Le bonus de jeu gratuit dure 60 minutes.
4. Le temps nécessaire pour télécharger les jeux qui sont disponibles dans le logiciel sera compté comme faisant partie des 60 minutes allouées.
5. Le montant initial de 1 250 € est applicable uniquement dans le cadre de cette promotion et ne peut pas être utilisé comme crédit au sein du casino en dehors de ladite promotion.
6. L'offre promotionnelle de l'heure gratuite doit être activée en lançant le décompte du chronomètre dans les 7 jours qui suivent l'ouverture du compte Réel.
7. La touche Vous perdez ? Essayez de nouveau permet de réinitialiser l'horloge et le montant du bonus à sa valeur initiale, comme au début de l'heure gratuite.
   1. En cliquant sur cette touche, toutes les parties en cours sont effacées et il est impossible d'y accéder de nouveau.
   2. La touche Vous perdez ? Essayez de nouveau doit être utilisée AVANT l'expiration des 60 minutes.
8. Tous les gains perdus en cliquant sur la touche Vous perdez ? Essayez de nouveau ne peuvent pas être récupérés. Casino Action décline toute responsabilité pour toute perte encourue en utilisant cette fonction.
9. Le montant maximum qui peut être gagné et transféré sur le compte Réel du joueur dans le cadre de cette promotion est 100 €. Tout montant supérieur sera considéré comme nul et sans effet.
10. Pour avoir le droit de transférer les gains de l'heure gratuite vers son compte Réel
    1. Le joueur doit avoir placé un minimum de 20 paris pendant la promotion. Si cette condition n'est pas remplie, tous les gains seront considérés comme nuls et sans effet.
    2. Un dépôt minimum de 40 € doit être effectué dans le compte Réel du joueur.
    3. Le joueur doit avoir gagné au moins 20 € en plus des 1 250 € de base.
11. Un joueur doit avoir fini de placer le pari dans sa totalité pour qu'il soit valide. Tous paris en attente en raison de l'expiration du chronomètre seront considérés nuls, et les fonds seront déduits du solde total du joueur.
12. Si des gains sont réalisés suite à la promotion de l'heure gratuite, ils doivent être réclamés dans les 7 jours suivants. La possibilité de transférer des gains sera automatiquement annulée à la fin de cette période de 7 jours. Tous les crédits non-utilisés seront perdus.
13. Les joueurs qui réclament leurs gains dans le cadre de cette promotion ne pourront pas participer à la Roulette de la deuxième chance.
14. Roulette de la deuxième chance
    Les joueurs qui ne réclament pas les gains réalisés suite à la promotion de l'heure gratuite seront éligibles pour l'offre de la roulette de la deuxième chance, dans le cadre de la promotion de l'heure gratuite.
    1. La Roulette de la deuxième chance donne au joueur l'opportunité de gagner un Bonus ajouté à leur Premier Dépôt, la valeur obtenue sur la roulette étant la valeur maximale.
15. Partie gratuite refusée et Bonus Instantané Sélectionné
    1. Casino Action offre un Bonus Instantané de 40 € lorsque la Partie Gratuite est refusée.
    2. Le Bonus Instantané sera crédité lorsque le joueur effectuera son premier dépôt de 40 € ou plus chez Casino Action.
    3. Le Bonus devrait être honoré sous 30 minutes mais nous vous prions de prévoir 2 heures à partir du dépôt initial.
    4. En sélectionnant Bonus Instantané comme bonus d'Inscription préféré, le joueur renonce automatiquement à son droit de commencer la Partie de l'Heure Gratuite.
    5. Casino Action ne peut pas annuler le choix qu'un joueur fait de renoncer à la Partie de l'Heure Gratuite.
16. Les montants du Bonus pour la Roulette de la deuxième chance et du Bonus Instantané seront crédités sous forme de points sur votre compte Casino Rewards, où ils peuvent être récupérés et transférés vers votre compte casino comme argent bonus une fois que le premier dépôt a été effectué.
17. Pour éviter toute confusion liée à cette promotion et aux gains transférés vers le compte Réel, le joueur accepte de respecter les conditions de pari pour tous les bonus/gains obtenus, conformément aux Termes et Conditions Générales normales, comme cela est indiqué dans les Conditions Générales ci-dessous.
18. Les conditions de pari (concernant les retraits) commenceront à être prises en compte à partir du moment où toutes les sommes Bonus seront ajoutées au compte Casino Action.
19. Le joueur reconnaît que pour avoir droit à toute promotion ou tout bonus, il doit jouer avec la devise locale utilisée dans le pays où il a déclaré une adresse légale et depuis lequel il joue. Casino Action se réserve le droit de retenir les bonus liés aux dépôts effectués dans toute devise ne respectant pas cette condition. Toute exception à cette clause s'applique aux dollars Américains (USD) et Canadiens (CAD).

Le joueur reconnaît qu'en plus des Termes et Conditions ci-dessus, il doit aussi respecter tous les Termes et Conditions générales des promotions, ainsi que les Termes et Conditions générales du casino.

Termes et Conditions générales des promotions

1. Toutes les promotions ne peuvent être réclamées qu'une fois par personne, foyer, famille, adresse du foyer, adresse électronique, numéro de carte de crédit, ou réseau d'ordinateurs publics comme ceux des bibliothèques, lieux de travail, confréries, universités ou écoles.
2. Sauf indication contraire, il n'est pas possible de combiner deux promotions et les promotions s'appliquent seulement aux dépôts et aux paris placés sur le casino Casino Action.
3. Nous ferons de notre mieux pour créditer le compte du joueur avec tous points promotionnels dans un délai d'un jour ouvrable ou plus rapidement. Les promotions gagnées pendant des périodes comme les weekends ou les bonus mensuels seront crédités un jour ouvrable après la fin de la période, c'est-à-dire le lundi suivant le weekend ou le premier jour ouvrable du mois suivant.
4. Pour éviter toute confusion liée aux promotions et aux gains transférés vers le compte Réel, le joueur accepte de se soumettre aux conditions de pari suivantes. Elles incluent :
   1. Le dépôt du joueur peut être retiré, pourvu que toutes les conditions de paris requises associées aux bonus reçus aient été respectées.
   2. Le joueur doit parier 30 fois le montant du/des bonus crédité/s sur son compte bonus avant de pouvoir retirer le solde disponible.
   3. Différents jeux joués contribuent en pourcentage différent à cette condition requise - jusqu'à 100% des conditions de pari requises.
   4. Les pourcentages contribuant aux conditions de pari sont les suivants:
      1. Les machines à sous et les jeux de salle comptent pour 100% par rapport aux conditions de pari requises
      2. Le poker de table, Casino War et Sic Bo comptent pour 50% par rapport aux conditions de pari requises
      3. Le vidéo poker, tous les Blackjacks sauf le Blackjack Classique, Craps et Baccarat comptent pour 10% par rapport aux conditions de pari requises
      4. Le Poker Caribbean Draw, Poker Texas Hold'em Bonus Série Or, Poker Triple Action Hold'em Bonus Série Or, Blackjack Classique et toutes les Roulettes comptent pour 2% par rapport aux conditions de pari requises
      5. Le vidéo poker All Aces ne contribue pas aux conditions de pari requises
5. Doubler sa mise dans un jeu sur Casino Action ne compte pas pour remplir vos conditions de pari. Pour le Vidéo Poker All Aces : veuillez noter que ce jeu ne compte pas pour remplir les conditions de pari et que vous ne gagnerez aucun point de fidélité en jouant à ce jeu.
6. Casino Rewards se réserve le droit de refuser un bonus promotionnel pour quelque raison que ce soit, y compris, entre autres, tout abus de la part du joueur.
7. Pour qu'un joueur reçoive le bonus pour avoir présenté un ami, le joueur parrainé doit déposer un montant de 100 € ou plus et doit avoir parié plus de 1 000 € pour que le parrain puisse recevoir ce bonus. Le joueur parrainé doit avant tout satisfaire tous les Termes et Conditions Générales des Promotions, y compris ceux qui se rapportent à l'obtention du bonus d'inscription en remplissant les conditions de pari pour pouvoir retirer le bonus.
8. Dans le cas où le joueur n'a pas effectué de dépôt dans ce casino ou tout autre casino membre du groupe Casino Rewards, il ne peut pas réclamer plus d'un bonus d'inscription sur tout le réseau de Casino Rewards, quel que soit le casino qui offre le bonus d'inscription.
9. Dans le cas où Casino Action considère qu' un joueur a abusé d'un compte casino pour exploiter les offres promotionnelles, sans avoir pris de risques avec des fonds personnels ou sans une intention sérieuse de jouer, la récupération de toutes ces offres promotionnelles, incluant mais ne se limitant pas aux bonus d'inscription, sera suspendue jusqu'au moment où le joueur prouvera qu'il a un historique de jeu dans lequel des risques pris avec des fonds personnels sont démontrés périodiquement chez Casino Action.
10. Si la carte de crédit, le portefeuille électronique ou le compte utilisé pour effectuer le dépôt et/ou pour retirer de l'argent ne sont pas au nom de la personne enregistrée sur le compte Casino Action, alors tous les gains seront annulés.
11. Les offres promotionnelles envoyées par e-mail sont réservées exclusivement au destinataire de l'email et ne peuvent pas être transférées. Si vous n'êtes pas le destinataire de l'email, l'offre sera nulle et non avenue.
12. Toutes les promotions du casino sont révisées régulièrement et nous nous réservons le droit de modifier l'offre et/ou les conditions à tout moment.
13. Casino Action se réserve le droit de corriger toute erreur en rapport avec les points bonus, les crédits casino et/ou les prix accordés. Les gains ne seront pas affectés mais si une erreur est détectée, le solde du joueur sera réajusté pour refléter le montant correct.
14. Les bonus/prix promotionnels qui restent inutilisés dans le compte d'un Joueur pour plus de 2 mois après la date d'inscription, seront confisqués. Les bonus/prix promotionnels seront considérés comme “utilisés” dès que les conditions minimums de pari auront été respectées. Le bonus d'inscription est déterminé en fonction de la date d'ouverture du compte. Si un Joueur ouvre un compte mais ne l'utilise pas pendant un certain temps, le Joueur recevra quand même le bonus d'inscription qui était actif au moment de son inscription sur Casino Action.
15. Si en jouant sur Casino Action, le Joueur gagne un montant considéré digne de publicité par la direction du Casino, le Joueur accepte d'être disponible pour tout événement de ce type organisé par Casino Action. À tout moment, Casino Action fera de son mieux pour protéger la confidentialité du Joueur.
16. Bien que Casino Action protège toutes les informations personnelles qui nous sont confiées, nous nous réservons le droit d'utiliser les prénoms et/ou les initiales des Joueurs dans toute annonce du Casino concernant les résultats des promotions.
17. Les employés, les cadres et les directeurs de Casino Action, ses agences de publicité ou autres agences, ses concessionnaires et ses concédants de licences, ses distributeurs et toutes les autres sociétés associées ou partenaires du Casino, ne sont pas éligibles pour participer. Ceci s'applique également aux membres proches des familles de toutes les personnes indiquées ci-dessus.
18. Nous contribuons à et nous nous servons d'une base de données sectorielle partagée de personnes qui abusent des promotions et des personnes frauduleuses. Les individus identifiés dans cette base de données ne seront éligibles pour aucune offre promotionnelle et Casino Action se réserve le droit de bloquer leurs comptes, d'annuler tous les gains et de leur refuser l'accès à Casino Action.
19. Seules les promotions spécifiquement annoncées sur le site web de ce Casino seront accordées par Casino Action. Toute offre promotionnelle provenant de parties tierces, y compris, entre autres, les personnes ou organisations affiliées, ne seront pas reconnues par le Casino et seront considérées comme non valables.
20. Tous les CDs d'offres promotionnelles distribués par Casino Rewards sont destinés exclusivement au destinataire et ne peuvent pas être transférés. Les joueurs doivent avoir reçu une invitation écrite leur étant adressée de la part de Casino Rewards pour pouvoir profiter de ces offres promotionnelles.
21. Toute promotion ou cadeau donné par Casino Action pour toute marchandise ou argent liquide ne comprend pas de taxes, de frais d'inscription, d'autorisation, d'assurance, de frais d'envoi ou de livraison, sauf si cela est stipulé dans les termes et conditions générales de la promotion.
22. Tout prix en argent liquide attribué par Casino Action sera payé directement sur le compte Casino Rewards ou le compte casino du bénéficiaire.

Nous nous excusons pour tout inconvénient mais nous sommes obligés de prendre ces mesures à cause d'abus qui ont eu lieu dans le passé. Veuillez noter que tout retrait suspect sera soumis à une procédure de vérification avant d'être traité.

Les Termes et Conditions Générales du compte Cash incluent :

1. Les Joueurs qui reçoivent un bonus de premier dépôt ou d'inscription doivent parier au minimum 30 fois le montant du bonus avant de pouvoir effectuer un retrait de leur compte Cash. Veuillez noter que quand le montant bonus du Joueur passe de son compte bonus à son compte cash, la mise nécessaire pour retirer du compte cash diminuera aussi. Par exemple :
   1. Si un Joueur reçoit un bonus de 100 €, il devra parier à peu près 3 000 € sur un jeu qui contribue à 100% aux conditions de pari requises (tels que les Machines à Sous et les Parlor Games) avant de pouvoir effectuer un retrait.
   2. De la même manière, il devra parier 6 000 € sur un jeu qui contribue à 50% aux conditions de pari requises (tels que le Poker de Table, Casino War, Sic Bo), et ainsi de suite.

Termes et Conditions Générales du compte Bonus

1. Le solde total du compte d'un Joueur est composé du solde d'un compte cash et du solde d'un compte bonus.
2. Le solde du compte bonus d'un Joueur ne peut pas être encaissé, mais il peut être utilisé pour placer des paris.
3. Le solde du compte cash d'un joueur peut être encaissé pourvu que toutes les conditions de pari requises liées aux bonus récupérés aient été satisfaites.
4. Les conditions de paris spécifiques sont indiquées dans les Termes et Conditions générales des promotions.
5. Au fur et à mesure que les conditions de pari sont remplies, les fonds sont automatiquement transférés du compte bonus du Joueur à son compte cash.
6. Les conditions de pari sont calculées quand un pari avec de l'argent réel est fait. Le Joueur peut utiliser son compte bonus ou son compte cash.
7. Pour tout pari effectué, le pari est déduit du compte cash du Joueur. Si le compte cash est vide, alors le pari est déduit du compte bonus. Cela signifie que les fonds du compte bonus du Joueur sont utilisés uniquement quand il n'y a pas d'argent sur son compte cash.
8. Si un Joueur fait un retrait, son compte bonus est remis à zéro ; cependant toutes conditions de pari non remplies resteront sur le compte. Cela signifie que si un Joueur décide de retirer l'argent déposé, il perdra tout l'argent des bonus qu'il peut encore avoir dans son Compte Bonus.
9. Les gains des paris effectués depuis le compte cash d'un Joueur sont crédités directement sur son compte cash. Les gains des paris effectués depuis le compte bonus d'un Joueur sont crédités sur son compte bonus.
10. Quand au moment de créditer le compte bonus d'un Joueur avec des gains, le compte bonus dépasse le montant total de tous les bonus, tout gain supplémentaire sera crédité sur le compte cash du Joueur. Note : cette somme est calculée en déduisant tout transfert automatique qui pourrait avoir eu lieu d'un compte bonus vers un compte cash.
11. Si Casino Action juge qu'on a utilisé la fonction autoplay pour remplir les conditions de pari requises, Casino Rewards se réserve le droit d'annuler les gains.
12. Si on constate des pratiques de jeu qui consistent à jouer intentionnellement avec le minimum de risque, tel le 'zero margin' ou le 'hedge betting', le jeu pourrait ne pas être considéré comme approprié afin de satisfaire les conditions de pari requises relatives aux bonus. Si Casino Action juge qu'on a utilisé ces méthodes pour atteindre les conditions de pari requises, Casino Action se réserve le droit de retenir tout paiement et/ou de confisquer tous les gains.
13. Casino Action se réserve le droit de retenir tout retrait et/ou de confisquer tout gain accumulé suite à des pratiques de jeu irrégulier. L'expression ‘jeu irrégulier' inclut, entre autres, les pratiques de jeu suivantes :
    1. Placer des paris uniques d'un montant égal ou supérieur à 25% de la valeur du bonus crédité sur le compte, avant que les conditions de pari requises pour ce bonus aient été respectées ;
    2. Utiliser la fonction ‘double-up' (doubler sa mise) pour augmenter la valeur de la mise ;
    3. Les paris ‘Even Money' sur Sic Bo, Craps et à la Roulette.
    4. Lancer une fonction dans un jeu, après que le solde bonus utilisé pour accumuler les crédits nécessaires pour cette fonction a atteint 0.
14. Si le compte casino du joueur ne montre aucune activité pendant 45 jours, le solde bonus expirera et sera retiré.

Les Termes et Conditions Générales concernant les opérations bancaires et les retraits incluent :

1. Le Joueur convient qu'il relève de sa seule responsabilité de s'assurer qu'il a suffisamment de fonds dans le compte sélectionné pour être débité pour les chèques électroniques, les traitements automatisés ACH ou tout autre dépôt effectué avec des portefeuilles électroniques chez Casino Action au moment où le dépôt a été effectué et au moment où le dépôt est débité du compte bancaire du Joueur. Casino Action se réserve le droit de rejeter les dépôts ayant des fonds insuffisants dans le compte à débiter au moment du dépôt et/ou annuler tous les gains accumulés en rapport avec ces dépôts. Pour éviter toute ambiguïté, on considère comme frauduleux le fait de faire un chèque électronique, un transfert automatisé ou tout autre dépôt en utilisant un portefeuille électronique sur des casinos ou des salles de poker lorsqu'il y a des fonds insuffisants dans le compte bancaire sélectionné pour être débité au moment du dépôt, même si le joueur a l'intention de transférer les fonds à une date ultérieure. Si Casino Action a des doutes sur tous dépôts effectués avant de payer les gains, il peut exiger une preuve que les fonds étaient disponibles au moment où le dépôt a été effectué.
2. Les fonds retirés seront gardés en attente pendant 2 jours ouvrés, pendant lesquels vous pourrez inverser votre retrait pour pouvoir continuer à jouer sur Casino Action.
3. Les joueurs qui gagnent une somme 5 fois supérieure, ou plus, au total de leurs achats dans tous les casinos partenaires de Casino Rewards, pourront retirer un maximum de 4 000 € par semaine de leurs gains. Tous les gains de jackpots progressifs sont exonérés de cette condition.
4. Aucun découvert ni paiement contesté depuis un compte Instadebit, E-check, Click and Buy ou tout autre portefeuille électronique n'est autorisé sur les comptes casino des casinos partenaires du groupe Casino Rewards. Cela inclut aussi tout découvert ou paiement contesté effectués par virement bancaire. et carte de crédit. Si Casino Action reçoit un paiement sans provision, tous les gains sur tous les comptes Casino Rewards du joueur seront perdus, même si les découverts ont été réglés.
5. En raison des réglementations du commerce électronique et des paris en ligne ainsi que des conditions imposées par la Financial Action Task Force (FATF), Casino Action se réserve le droit de conduire une vérification par mesure de sécurité et peut vous demander de fournir les documents de sécurité qu'il juge nécessaires afin de maintenir à un niveau élevé la protection et la sécurité de ses joueurs. Si ces conditions de sécurité ne sont pas respectées, Casino Action se réserve le droit d'annuler tous les gains sur votre compte et/ou de limiter tout achat ou retrait futurs et/ou de bloquer votre compte.

Termes et Conditions du Casino

1. Général
   1. Conditions d'utilisation du site Internet
      1. Hormis du téléchargement d'une copie du logiciel sur un seul ordinateur pour votre utilisation personnelle, non-commerciale, vous ne devez pas reproduire, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, utiliser ou afficher ledit logiciel sans autorisation préalable écrite de la part de Casino Action.
      2. Le contenu du site ne doit pas être utilisé de manière non-autorisée.
      3. EN UTILISANT CE SITE WEB ET / OU LE LOGICIEL FOURNI PAR CE SITE, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.
   2. Cette page définit les Termes et Conditions Générales applicables à toutes les sommes et les paris que nous acceptons sur www.casinoaction.com (le 'site Internet') et sur tout site Internet développé par Casino Action.
   3. Il est de la responsabilité du Joueur de connaître les conditions régissant l'acceptation des paiements. Indépendamment de cela, il incombe toujours au Joueur d'être informé de tous changements.
   4. Ces conditions sont considérées vraies et justes par Casino Action. Si les joueurs ont besoin de conseils concernant cette partie de notre service ou toute autre, veuillez contacter le Service Clientèle du Casino .
   5. En s'inscrivant, il est considéré que le joueur a accepté et compris toutes les règles et les conditions générales affichées sur le site Internet par Casino Action. Nous conseillons à tous les joueurs d'imprimer (ou de sauvegarder) tous les reçus des transactions, les règles de jeu, les conditions d'annulation, et les conditions de paiement.
   6. Toute activité suspecte ou criminelle sur Casino Action est susceptible d'être signalée.
   7. Casino Action se réserve le droit de refuser l'accès au Casino à toute personne. Casino Action se réserve aussi le droit de retenir tout retrait qui pourrait être lié à des activités frauduleuses.
   8. Casino Action se réserve le droit de modifier ou enlever toute partie des Termes et Conditions Générales à son entière discrétion à tout moment et sans préavis. Il est conseillé aux joueurs de visiter cette page périodiquement pour se tenir au courant de tous changements.
2. Langue utilisée dans les Termes et Conditions Générales du Casino
   1. Les Termes et Conditions Générales du Casino tels qu'ils sont publiés (et occasionnellement actualisés) sur ce site Internet sont en Anglais. C'est la version anglaise de ces Termes et Conditions Générales qui constitue la base des Termes et Conditions traduits dans d'autres langues. Les traductions dans d'autres langues sont fournies comme un service en toute bonne foi. En cas d'ambiguïté entre la version anglaises et une traduction de celle-ci, la version anglaise garde toujours la priorité.
   2. Sauf indication contraire, les termes les plus couramment utilisés maintiennent une définition standard, comme indiqué ci-dessous :
   1. Joueur - se réfère à la personne dont le nom est utilisé lors de l’ouverture d’un compte au Casino.
   1. Jouer RÉEL - Un joueur qui a ouvert un Compte Argent RÉEL au Casino.
   2. Joueur INVITÉ - Un joueur qui a ouvert un Compte INVITÉ au Casino.
   2. Casino - se réfère à Casino Action et à toutes ses entités.
3. A propos du Casino
   1. Casino Action est une marque gérée par Apollo Entertainment Limited (C45483), une société immatriculée à Malte.
   2. Le contrat de jeu stipulé par le Joueur est avec Apollo Entertainment Limited. Apollo Entertainment Limited est la société qui fournit les services de jeu au Joueur dans le cadre de ces termes et conditions. Sauf indication contraire, quand on fait référence à "Casino Action" il s'agit d'Apollo Entertainment Limited.
4. Législation maltaise
   1. Veuillez noter que la législation Maltaise s'applique à ces Termes et Conditions Générales
5. Organismes d'attribution des licences et de réglementation
   1. Apollo Entertainment Ltd est agréé par la Lotteries and Gaming Authority de Malte (l'Autorité des Lotteries et du Jeu de Malte) (LGA/CL1/501/2008; LGA/CL3/501/2008)
6. Juridictions
   1. Il se pourrait que les Jeux d'argent en ligne soient illégaux dans la juridiction/le pays dans lequel vous êtes situé et où vous résidez. Le Joueur est seul responsable durant toute activité de jeu de s'assurer que toute loi ou législation interdisant les jeux d'argent en ligne n'est pas enfreinte.
   2. Les joueurs situés dans des pays tels que, entre autres : France, Belgique, États-Unis, Israël, Turquie et Hong Kong, ne peuvent pas profiter des services et des produits offerts par le Casino. Le Casino se réserve le droit de réviser cette Condition à sa seule discrétion.
   3. Tous les joueurs doivent avoir plus de 18 pour s'inscrire sur Casino Action. Nous nous réservons le droit de demander à tout Joueur une preuve de son âge et de suspendre leur compte jusqu'à ce que des documents satisfaisants soient fournis.
7. Compte Casino du Joueur
   1. Toutes les informations fournies lors de l'inscription DOIVENT être exactes et complètes à tous égards. Casino Action se réserve le droit de confirmer l'adresse d'un Joueur en lui envoyant un courrier de vérification d'adresse par la poste. Toute correspondance sera discrète et ne portera aucune référence à Casino Action sur l'enveloppe. Lorsqu'une telle correspondance est entamée, toutes les demandes de retrait resteront en attente jusqu' à ce que la correspondance soit renvoyée et approuvée par Casino Action. Cependant, Casino Action se réserve le droit de lancer la procédure de vérification en contactant le Joueur par courrier électronique.
   2. Les joueurs n'ont le droit d'ouvrir et d'utiliser qu'un seul compte. Si un Joueur est identifié comme ayant plus d'un compte, nous nous réservons le droit de suspendre ces comptes jusqu'à ce que toutes les informations et les soldes du compte (appartenant au même Joueur) soient réunis. Une fois l'opération terminée, tous les autres comptes seront fermés et vous aurez un seul compte actif.
   3. Il est demandé aux joueurs de maintenir leurs informations d'inscription à jour. Le service clientèle devrait être notifié de tout changement d'adresse, de courrier électronique, de numéro de téléphone ou d'autres informations de contact ou informations personnelles.
   4. Casino Action permet à tous les joueurs de sélectionner un mot de passe qui doit rester confidentiel. Toutes actions effectuées à partir du compte du Joueur seront considérées valides seulement si le nom d'utilisateur et le mot de passe ont été saisis correctement.
   5. Les candidats recevront un courrier électronique à l'adresse électronique enregistrée pour activer le compte. Tous les comptes doivent être activés avec cette adresse électronique. Casino Action se réserve le droit de suspendre toute activité du compte jusqu'à ce que les informations du compte aient été vérifiées. Si le Joueur s'est désinscrit dans le passé d'un casino du groupe Casino Rewards, veuillez contacter le Service clientèle du Casino.
   6. Toutes les offres pour les Joueurs ne sont valables qu'une seule fois par personne, famille, adresse du foyer, adresse électronique, numéro de téléphone, et réseau d'ordinateurs publics par exemple ceux des écoles, des bibliothèques ou des lieux de travail. Nous nous réservons le droit de retirer l'accès à une offre ou à toutes les offres à un Joueur ou à un groupe de Joueurs.
   7. Casino Action ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou dommages qui pourraient survenir ou être mis en relation avec le site Internet ou son contenu ; y compris, mais sans s'y limiter, les retards ou interruptions dans le fonctionnement ou la transmission, la perte ou la corruption de données, l'échec de communication et de connexion en ligne, tout abus du site ou de son contenu ou toutes erreurs ou omissions du contenu. Casino Action se réserve le droit de fermer ou de suspendre le compte d'un Joueur.
   8. Casino Action n'abusera pas de sa relation avec le joueur à travers des activités non autorisées sur le système informatique du joueur
   9. Inactivité du compte
      1. Si après 90 jours le compte Casino du Joueur n'a aucune activité, il sera considéré inactif.
      2. Dans ce cas, le premier jour de chaque mois successif, afin de réduire le risque de vol ou de détournement de fonds, Casino Action enlèvera tous les fonds restants pour les protéger. Ces fonds seront rendus sur le comte casino du joueur sur demande, à condition que le joueur réponde avec succès à une série de questions de sécurité pour vérifier son identité.
      3. Si un compte reste inactif sans transaction au sein du compte pendant une période de plus de 30 mois, et s'il y a un solde sur le compte, Casino Action essaiera de contacter le titulaire du compte dans le but de restituer tous les fonds restants. Si cela s'avère impossible, le solde restant (le cas échéant) sur ce compte sera remis à Lottery and gaming Authority (LGA) de Malte.
   10. Transferts entre les comptes
       1. Les transferts de fonds entre les comptes de poker individuels sont strictement interdits.
   11. Suspension / Fermeture de compte
       1. Casino Action se réserve le droit de fermer ou de suspendre le compte d'un Joueur à sa seule discrétion.
   12. Pour fermer un compte Casino veuillez contacter le Service Clientèle du Casino.
8. Modalité de paiement / retrait
   1. En cas d'utilisation d'une carte de crédit ou de débit, le nom du détenteur de la carte DOIT être le même que le nom utilisé lors de l'inscription sur le site. Si ce n'est pas le cas le compte sera suspendu. Si un compte est suspendu, les joueurs doivent contacter le Service Clientèle du Casino pour les informations sur le processus de vérification. Si une carte de débit ou de crédit a été utilisée pour déposer des fonds, le nom doit correspondre au nom inscrit sur la carte.
   2. Le détenteur de la carte a la responsabilité de conserver les copies des reçus des transactions et des pratiques et règles du site Internet.
   3. Le détenteur de la carte a la responsabilité de connaître les lois relatives aux jeux d'argent en ligne dans son pays de domicile.
   4. Tous retraits effectués par virement bancaire ou chèque pourront uniquement être payés au nom utilisé lors de l'inscription sur le site et si la carte de débit ou de crédit a été utilisée pour déposer des fonds, le nom doit correspondre au nom inscrit sur la carte.
   5. L'actualisation ou l'ajout de modalités de paiement supplémentaires peuvent seulement être faits dans le logiciel du Casino ou en contactant le service clientèle.
   6. Une seule méthode de paiement préférée peut être sélectionnée à n'importe quel moment.
   7. Tous les retraits sont soumis aux frais spécifiés sous la section Banque.
   8. En raison des réglementations du commerce électronique et des paris en ligne ainsi que des conditions imposées par la Financial Action Task Force (FATF), Casino Action se réserve le droit de conduire une vérification par mesure de sécurité et peut vous demander de fournir les documents de sécurité que le Casino juge nécessaires afin de maintenir à un niveau élevé la protection et la sécurité de ses joueurs. Si ces conditions de sécurité ne sont pas respectées, Casino Action se réserve le droit d'annuler tous les gains sur votre compte et/ou de limiter tout achat ou retrait futurs et/ou de bloquer votre compte.
9. Procédure d'autorisation
   1. Casino Action se réserve le droit de demander aux joueurs des documents de vérification suite à des dépôts effectués par carte de crédit ou de débit et/ou avant d'effectuer un retrait. Cela inclut, sans s'y limiter :
      1. une copie de la carte en question (le cas échéant)
      2. une copie d'une pièce d'identité avec photo, telle que le Passeport ou le Permis de conduire
      3. des documents confirmant l'adresse, tels qu'un relevé bancaire ou un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
   2. Les retraits doivent être réalisés avec la même méthode utilisée pour effectuer le dépôt, à hauteur de la somme déposée. Veuillez noter que le retrait du titulaire du compte pourrait être légèrement retardé à cause de la procédure de vérification d'identité.
10. Politique de confidentialité
    1. Enregistrement des communications
       Pour améliorer nos services et protéger les intérêts de nos Joueurs, tous les appels téléphoniques sont enregistrés pour des raisons de sécurité.
    2. Traitement des informations personnelles
       Toute information personnelle reçue en rapport avec le titulaire du compte et/ou la personne enregistrée est :
       1. Traitée conformément aux droits du Titulaire du compte concerné
       2. Obtenue uniquement pour des raisons spécifiques et légales
       3. Conservée de manière sécurisée
       4. Utilisée à des fins commerciales, sur la base du principe de rétractation.
    3. Divulgation des informations
       1. Casino Action donnera instruction et autorisera l'institution financière auprès de laquelle se trouve le compte du joueur à divulguer toute information sur demande expresse de l'Autorité dirigeante en rapport avec le compte du Titulaire.
       2. Casino Action divulguera les informations personnelles si cela est requis par une Autorité dirigeante et/ou conformément aux dispositions légales prévues par la loi applicable. A des fins de détection et de contrôle de fraude, le Joueur reconnaît que Casino Action a le droit de transférer vos informations personnelles à des tiers, y compris les fournisseurs de services AVS et d'autres partenaires.
       3. De plus, Casino Action se réserve le droit de divulguer des informations personnelles aux prestataires appropriés si Casino Action a des motifs raisonnables de soupçonner qu'il y a des irrégularités en rapport avec le Compte Casino du Joueur.
    4. Gestion de la relation client (CRM) et matériel de marketing
       Casino Action se réserve le droit de traiter des informations personnelles à des fins de Gestion de la relation client. Les joueurs peuvent choisir de ne pas recevoir de matériel marketing/promotionnel à l'inscription, et/ou se désinscrire de tout matériel promotionnel envoyé par voie électronique.
    5. Correction d'informations de compte erronées
       Le Titulaire du compte a le droit d'accéder à ses propres données personnelles et/ou a le droit de rectifier et/ou d'effacer les informations erronées ou inappropriées.
    6. Cookies / ActiveX
       Le site Internet Casino Action se sert de cookies et de composantes Active X pour (entre autres) les raisons suivantes :
       1. Identifier la langue préférée du Titulaire du compte pour qu'elle soit automatiquement sélectionnée lorsque le Titulaire du compte revient sur Casino Action ;
       2. Analyser le trafic du site Internet de Casino Action pour nous permettre d'apporter les améliorations appropriées ;
       3. Le fonctionnement des jeux (telle que la version Flash du Casino)
       Veuillez noter qu'il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser le Site sans accepter les composantes ci-dessus. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, veuillez envoyer un courrier électronique au Service Clientèle du Casino.
11. Utilisation de bots et de logiciels illégaux
    1. L'utilisation et l'abus de logiciels malveillants et de bogues dans tout logiciel de jeu fourni sur la plateforme Casino est illégale. Dans le cas peu probable où un bogue est détecté dans le logiciel de jeu, le Joueur doit informer Casino Action immédiatement.
    2. Casino Action prendra toutes les mesures nécessaires en cas d'utilisation et/ou d'abus de logiciels malveillants et de bogues sur le compte du Joueur, telles que bloquer le compte du Joueur, geler les fonds et éventuellement entamer des procédures légales.
    3. L'utilisation de logiciels pour influencer ou modifier les résultats de tous jeux de Poker ou de Casino pour des gains financiers est strictement interdite et toutes les sommes acquises de cette manière seront déduites des fonds du Titulaire du compte.
12. Interruptions de jeu
    1. Casino Action décline toute responsabilité pour tout temps d'arrêt, perturbations du serveur, tout retard, ou toute perturbation technique ou politique au jeu. Des remboursements peuvent être donnés à la seule discrétion de la Direction du Casino.
    2. Casino Action décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte qui sont considérés ou présumés provenant de, ou en rapport avec le site Internet de Casino Action ou son contenu ; y compris, sans s'y limiter, les retards ou les interruptions du fonctionnement ou de la transmission, la perte ou la corruption de données, les échecs de communication ou de connexion, tous abus du site et de son contenu par toute personne ou toutes erreurs ou omissions du contenu.
    3. Dans le cas d'erreurs de système ou de communication relatives à la génération de nombres aléatoires, de règlement de paris ou d'autres éléments du Produit, nous ne pourrons pas être tenus responsables vis-à-vis du Joueur pour de telles erreurs et nous nous réservons le droit d'annuler tous les paris du jeu en question.
    4. Dans le cas d'un dysfonctionnement d'un des systèmes du Casino, tous les paris seront annulés.
    5. Si une erreur ou un échec manifeste du système a pour conséquence un pari incorrect, ou une résolution incorrecte prise dans un pari, le pari, ou cette partie du pari s'il s'agit d'un pari multiple, sera nul et non-avenu.
    6. Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter tout pari (ou paris) à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit. Dans le cas où nous déclarons à notre discrétion qu'une mise est considérée ou déclarée invalide, tout montant déduit de votre compte en rapport avec cette mise ou ce pari sera crédité à nouveau sur votre compte. Les paris ne seront valides que s'ils sont acceptés par notre serveur et conformes à cet accord. Jusqu'à acceptation, aucune communication provenant du Joueur ne constituera une contrainte légale pour nous et toutes les informations affichées sur ce site constituent uniquement une invitation à jouer. Les disfonctionnements (que ce soit sur le site Internet ou de votre matériel) invalident les paiements et les jeux. Si nous décidons de déroger à une règle dans l'intérêt de l'équité en votre faveur, ce ne sera que pour ce moment là et cela ne constituera pas un précédent pour l'avenir.
    7. Casino Action se réserve le droit d'annuler tous les gains qui ont été obtenus suite à un disfonctionnement du matériel/logiciel. Les joueurs qui auront abusé de ces erreurs/disfonctionnements risquent de voir leur compte fermé et tous dépôts et/ou gains confisqués. Dans le cas d'un dysfonctionnement du Site Internet, tous les paris seront annulés.
13. Disponibilité des offres
    1. Les offres et les bonus sont réglementés par les Termes et Conditions générales des promotions et par les Termes et Conditions du compte bonus
    2. Toutes les offres de Casino Action sont prévues pour l'usage récréatif des joueurs et Casino Action peut, à notre seule discrétion, limiter l'éligibilité des clients à participer à toute promotion.
14. Récupération des gains
    1. Les gains sont ajoutés au solde disponible du compte du Joueur dans la devise sélectionnée. Si le Joueur souhaite retirer une partie ou la totalité du solde, le Joueur peut sélectionner la somme qu'il souhaite retirer du casino.
    2. Le montant minimum du retrait est de 50 €, à l'exception de paiements versés sous forme de chèques envoyés par courrier, par exemple Fedex, et virement bancaire, pour lesquels le montant minimum est de 300 €. En cas de souci ou de questions concernant la récupération des gains, veuillez envoyer un courrier électronique au Service Clientèle du Casino.
15. Jeu / paris responsables
    1. Les jeux doivent être amusants mais peuvent créer une dépendance. Nous encourageons le jeu responsable en :
       1. Permettant le blocage/ la suspension de comptes sur demande ;
       2. Vous permettant de contacter l'un des représentants de notre Service Clientèle ou de cliquer sur l'un des liens fournis sur la page du Jeu responsable.
    2. La politique d'auto-exclusion stipule que : un Titulaire de compte peut à tout moment demander que son compte de Joueur soit fermé en raison de problèmes de jeu compulsif. Le Compte Casino sera fermé sans hésitation et restera fermé pendant une durée minimale de trois mois. Si Casino Action juge qu'il est déraisonnable ou risqué de ré-ouvrir le Compte Casino du Joueur, il sera fermé pour toujours à la seule discrétion de Casino Action.
16. Assistance, Litiges et Plaintes
    1. Le Service Clientèle du Casino est disponible si vous rencontrez des difficultés.
    2. Le solde et l'historique du compte du Joueur peuvent être consultés à tout moment. En cas de plainte ou de litige au sujet de transactions passées ou courantes, veuillez nous contacter. Si nous sommes dans l'incapacité de résoudre un litige nous transmettrons le litige à un médiateur, tel que l'IBAS, dont la décision sera finale, sous réserve de la pleine représentation donnée à toutes les parties impliquées.
    3. Tout litige relatif à la prestation des jeux et la validité, l'exécution et la constitution du présent contrat relatif aux jeux sera exclusivement résolu selon les termes de la législation Maltaise. Dans le cas où le recours aux tribunaux serait nécessaire, les tribunaux de justice Maltais exerceront une juridiction exclusive.
    4. Casino Action s'efforcera de résoudre tous les litiges dans les meilleurs délais et de manière responsable, cependant si un litige demeure irrésolu par les deux parties, un arbitrage pourrait être requis, tel que décrit ci-dessus. Si à la suite de ce processus, l'affaire est toujours irrésolue, le litige peut être présenté au LGA à l'adresse suivante : complaints@lga.org.mt.
17. Institution financière
    1. Casino Action n'est pas une institution financière. De ce fait, tout versement effectué sur le Compte Casino des Joueurs n'est en aucun cas sujet à des paiements d'intérêts.
    2. Casino Action ne fournit pas de conseils aux Titulaires de compte concernant les questions fiscales et/ou juridiques.
    3. Il est recommandé aux Titulaires de compte souhaitant obtenir des conseils concernant les questions fiscales et/ou juridiques de s'adresser aux conseillers appropriés et/ou autorités relevant de la juridiction où ils sont domiciliés et/ou résidents.
    4. Il est formellement interdit aux titulaires de compte d'utiliser Casino Action et ses systèmes pour faciliter l'arbitrage au cours de transactions d'échange de devises. Dans le cas où Casino Action considère qu'un Titulaire de compte a délibérément utilisé les systèmes mentionnés ci-dessus en vue de gains financiers lors de l'arbitrage, tous les gains seront annulés et déduits du compte des Joueurs sans avertissement ou notification.

 

Mise à jour: 21-Mar-2012 11:41:26 +1000